Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à la date de création du devis.
Si en cours d'exécution de la commande le demandeur apporte des modifications par écrit dans la quantité ou les caractéristiques de la prestation demandée, les prix et délais prévus pourront être revus en conséquence.
Pour toute annulation de commande par le demandeur, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises au prestataire Audrey Ferretti-Poingt à titre d'indemnité de résiliation. En outre, le prestataire se réserve la possibilité de réclamer au demandeur le remboursement de l'intégralité des frais engagés.
L'intégralité des produits résultant de prestations soumises à la propriété intellectuelle restent la propriété d'Audrey Ferretti-Poingt jusqu'au paiement intégral des prestations en question. L'ensemble des livrables sera la propriété exclusive du demandeur. L'ensemble des droits (exploitation, reproduction, etc.) sera cédé au demandeur après règlement de la prestation.
Toutefois, Audrey Ferretti-Poingt se réserve le droit d'utiliser le nom et le logo du demandeur à des fins promotionnelles, notamment en incluant ceux-ci sur une liste de références.
Les délais de livraison indiqués constituent le meilleur délai du prestataire mais ne sauraient constituer une obligation de résultat. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.
Audrey Ferretti-Poingt est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants : les renseignements à fournir par le demandeur ne sont pas arrivés en temps voulu, les conditions de paiement n'ont pas été observées par le demandeur, événement de force majeure (article 1148 du Code Civil), travaux préparatoires à la charge du demandeur non terminés en temps utile, modifications du fait du demandeur dans la masse ou la nature des travaux.
Audrey Ferretti-Poingt et le demandeur s'engagent à conserver confidentiels les documents et informations concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques, etc. auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.
Les prix des prestations sont libellés en Euros et Hors Taxes. La TVA n'est pas applicable aux prestations des auto-entrepreneurs comme Audrey Ferretti-Poingt.
Audrey Ferretti-Poingt s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l'élaboration du devis. Aucun escompte ne sera consenti au demandeur en cas de paiement anticipé.
Le paiement des commandes se fait par chèque ou virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, le demandeur devra verser un acompte de 30% du montant global de celle-ci. En milieu d'intervention, le demandeur devra payer 40% du montant global de la commande, puis le solde à la livraison.
La responsabilité d'Audrey Ferretti-Poingt ne pourra être engagée en cas de dommages indirects. Par dommages indirects s'entendent notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaire, perte de données, perte d'exploitation, etc. En tout état de cause la responsabilité d'Audrey Ferretti-Poingt, en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cours.
Les projets seront livrés au demandeur sous format PDF et/ou natif, sur CD rom ou clé USB selon le poids du livrable et les conditions déterminées entre le prestataire et le demandeur.
Audrey Ferretti-Poingt s'engage à modifier les erreurs de contenu dont elle serait responsable dans la limite des trois mois après la livraison définitive des documents.